Condition Générale de vente

La Maison Des Synergies - Nos Conditions générales de vente

Préambule :

Ces conditions générales de vente ont pour objectif de préciser les relations qui s’établiront entre LA MAISON DES SYNERGIES SARL  dont le siège est situé au, dans la Maison Médicale de Péchon - 4 Rue de Péchon – 33320 – Le Taillan-Médoc et les personnes qui feront appel à nos services.

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la SARL LA MAISON DES SYNERGIES, ainsi que les droits et obligations des personnes physiques ou morales qui feront appel à nos services, que nous avons détaillé au I. Définition de notre politique de confidentialité, sous la nomination de Client/Patient, de Participant, d'Apprenant, de donneurs d'ordres.

Toute prestation accomplie par la société LA MAISON DES SYNERGIES, immatriculée au Registre du Commerce et des société de Bordeaux, sous le n° 823 912 787, implique l’adhésion sans réserve des personnes prénommées aux présentes conditions générales de vente et à notre politique de confidentialité, ainsi que le respect des consignes de sécurité et des outils mis à leur disposition pour les différentes activités et services choisies.

Votre appel à nos services vaut implicitement, toute votre adhésion à nos conditions générale de vente et politique de confidentialité.

ARTICLE 2 - DEGAGEMENT DE RESPONSABILITE 

L‘information contenue sur nos sites internet, nos plateformes, nos réseaux, ... qu’elle soit téléchargée ou retransmise physiquement, sous quelque forme que ce soit, ne peuvent être interprétées comme une pratique quelconque de la médecine.

Les informations via le site, lors des séances, des ateliers, des sorties pédagogiques ou durant la formation n’ont pas pour objectif de réaliser un diagnostic médical, ni d’établir des traitements médicaux alternatifs, ni de déterminer une guérison, mais seulement de réaliser une aide et un accompagnement dans le but d'aider et d'accompagner des personnes en souffrance dans leur suivi thérapeutique dans le cadre de l'ETP (Education Thérapeutique du Patient), ou d'apporter un mieux-être à une situation particulière.


En cas de troubles sanitaire persistants et grave, nous vous conseillons fortement de consulter et de suivre les conseils de votre médecin.


Notre aide et notre accompagnement peut aussi se réaliser chez toute personne désireuse d'améliorer son bien-être physique, psychologique et émotionnel par des conseils en hygiène de vie général, nos pratiques professionnelles non-médicamenteuses, non-intrusives et complémentaires, issus des médecines traditionnelles ancestrales, appelé par certains Médecines Intégratives.


Nous n'intervenons dans aucun cas sur des dosages et des prescription médicamenteuses dont seuls les médecins sont responsables.

ARTICLE 3 –CONDITIONS ET MODALITÉS D'INSCRIPTION

Généralités pour les réservations par téléphone, par mail ou sur nos réseaux internet pour les prestations bien-être

N’étant pas en mesure d’évaluer les capacités physiques ou mentales des participants, ni de contrôler les informations transmises par celui-ci, lors de son inscription sur nos plateformes, nous recommandons fortement au Client/Patient, Participant de consulter son médecin traitant, en vue d’obtenir l'autorisation de participer à la pratique de l’activité souhaité.

Votre inscription valide systématiquement votre autorisation médicale à la prestation demandée. Ainsi en cas de problème ou de défaillance de votre part, seul votre responsabilité est engagée.

Les participants et utilisateurs de nos sites internet, anciens et futurs, qui ne consultent pas un professionnel de santé, avant l’achat de nos services proposés ou qui ne respectent pas nos recommandations ou qui se désistent prendront la pleine responsabilité des risques encourus et devront assumer la total responsabilités des conséquences et ne pourront en aucun cas poursuivre La Maison Des Synergies SARL en justice ou demander le remboursement.


La tarification est affichée au cabinet et au siège de la Maison Des Synergies. Elle est mise à jour, tous les ans en janvier. Elle est  affichée sur le site internet et elle peut nous être réclamée à tout moment sur la prestation souhaité.



En cas d’incapacité de nos professionnels de pouvoir exécuter le service pour quelque raison que soit, la séance et le service ne donne pas lieu à son paiement, et aucun recours de votre part ne peut être formulé pour demander un dédommagement.

1. Ateliers nature et sorties de sylvothérapie - en groupe

Nous vous proposons différents ateliers et sorties programmées. Le planning peut évoluer à la marge en cours d’année.

Inscription – L’inscription est ouverte à tous niveaux de pratiquants. La réservation se fait sur le site https://cfbes.lamaison-des-synergies.com, dans la limite des places disponibles. Tous les ateliers collectifs et sorties proposés peuvent être réservés sur le site ou sur le système de billetterie en ligne. 

2.    Ateliers nature et sorties de sylvothérapie en Séances* individuelles ou en groupe sur mesure privés.

Séance* privée sur mesure (atelier nature, sortie sylvothérapie ou accompagnement individuel)

  • La réservation des séances* privées se fait par Email à l’adresse contact@lamaison-des-synergies.com ou par téléphone au n° 05 56 47 11 98, afin de convenir ensemble des horaires, de la spécificité de la sortie et du choix du lieu. 

Cependant, si pour des raisons climatiques ou pour toute autre urgence qui empêcherait la réalisation de la séance* dans des conditions de sécurité réclamées, La Maison Des Synergies SARL, se réserve le droit de pouvoir annulée et reporter cette séance jusqu’à la dernière minute.

Dans ce cas, le remboursement ou le report pourra être demandé par écrit en lettre RAR dans un délai de 15 jours ouvrés maximum.


*séance =atelier nature, sortie sylvatique, accompagnement sylvatique…

2.    Les séances individuelles énergétiques et de réflexologie :

Les séances se réalisent uniquement sur RDV pris par téléphone au n° 05 56 47 11 98 ou  par mail à l’adresse : contact@lamaison-des-synergies.com et elles sont payables en fin de séance.


  • Au cabinet :

Ce sont des séances individuelles privées qui s’exécutent sur rendez-vous, pris sous votre seule responsabilité individuelle qui nous permet de vous identifier et qui implique votre adhésion et l’acceptation de nos conditions de vente et leur rétribution.

La séance est due sauf en cas d’empêchement de la séance pour une raison de santé ou d’un accident survenu entre la prise de rendez-vous et la séance et que vous avez respecté son signalement dans les 24 h.


  • A domicile :

Les séances à domicile sont soumises aux mêmes conditions qu’au cabinet, sauf quelles sont soumises à une majoration de la tarification pour des frais de déplacement, selon la tarification affichée au cabinet.

Aucun retard ne peut prétendre à l’annulation de la séance, sauf en cas de force majeur et de report de la séance à une date ultérieurement, dans la limite d’un mois.

3. Les cartes Cadeaux

Elles sont personnalisées avec le nom et/ou le prénom du commanditaire, ainsi que le nom et/ou le prénom du bénéficiaire et elles concernent toutes nos prestations bien-être.

Elles sont payables à la commande au siège de La Maison Des Synergies ou à distance sur notre plateforme avec Stripe.

Leur expédition peut être réalisée moyennant le tarif postal en vigueur et qu'après avoir perçut le paiement.

4. Les formations 

Nous vous conseillons de nous contacter préalablement, pour convenir d’un entretien téléphonique, en Visio ou physique pour nous permettre de vous conseiller sur votre parcours pédagogique.

Lors de cet entretien préalable, il pourra vous être demandé de nous fournir les éléments suivants pour nous permettre de mieux vous connaître et donc mieux cibler votre demande :


  • Une fiche de pré-inscription pour préparation de la convention de formation,
  • Une lettre de motivation pour la formation et votre projet professionnel ou de développement personnel,
  • Une copie de vos différents diplômes, (surtout si vous visez une certification ou un projet professionnel),
  • Un certificat médical d’aptitude,
  • Votre CV,
  • Si des informations vous semblent importantes à nous communiquer, n’hésitez pas à nous le faire savoir.


Maintenant, il est possible de vous inscrire directement à nos différents modules, de suivre directement la formation et de vous conforter aux directives des dates et du parcours pédagogique choisi en vous inscrivant https://cfbes.lamaison-des-synergies.com.


Des forums sont mis à votre disposition et nous vous demandons de rester respectueux et courtois dans vos échanges, car tout manquement de votre part peut entrainer votre exclusion momentanée ou définitive en fonction du niveau de gravité.


Un règlement intérieur vous sera remis en même temps que votre convention de formation et leur non-respect de votre part, qu’il soit en E-learning comme en présentiel, nous réserve le droit de résilier tous les contrats envers vous, sans aucun remboursement, ni aucun recours juridique de votre part.


Des devoirs vous seront demander et vous vous engagez à les faire dans les temps accordés ou vous risquer de devoir patienter jusqu’à la cession suivante, pour pouvoir poursuivre votre cursus dans les périodes de présentiels.


Votre inscription et votre engagement financier dés l’ouverture de votre cession ne peuvent expirer qu’au terme de votre engagement et toute cession commencée se terminera qu’à la date d’expiration. Aucun remboursement ne pourra se faire. Cependant, si la raison de votre abandon peut être justifié pour des raisons de santé grave, une suspension de votre contrat pourrait être organiser au cas par cas, dans le cadre d’une négociation respectueuse.


Les cours en présentiel devront être validés impérativement aux dates données, et votre absence donne lieu à un abandon volontaire de votre part, sauf en cas de santé justifié par un certificat médical dans les 48 heures, et décrit précédemment.

ARTICLE 4 – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Différentes formules d’inscriptions et de plateformes permettent à l’utilisateur de s’inscrire à un de nos nombreux services, (séances, formations, événements et accompagnements nature), comme indiqué précédemment.

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors frais de déplacement à prévoir en sus.

Une facture vous sera retransmise avec les informations que vous nous aurez fournies.

 

Nous nous réservons le droit de modifier les prix affichés à tout moment et les paiements en ligne sont requis au tarif qui s’effectue au moment de l’achat en ligne.

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe.

Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de Stripe, qui a fait ses preuves et prend en charge des millions de paiements sécurisés tous les jours.


Le tarif des séances* individuelles en solo ou en groupe inclut le prêt de tout le matériel nécessaire à la pratique.

Pour les formations en techniques réflexes, le petit outillage nécessaire à l’exécution de la pratique peut être sujet à une autre facturation de service, qui est libre et optionnel.

Les frais de déplacement de l’intervenant

  •   Services bien-être & santé : (Réflexologie, Energiologie, Sylvothérapie)


•   Dans la limite d’un rayon de 5 km aux abords du siège de La Maison Des Synergies, 4 rue de Péchon, 33320 Le Taillan-Médoc, uniquement pour la réflexologie et l’énergiologie (reiki), car la Sylvothérapie ne prend pas de supplément de déplacement sur ce rayon d’action.
• 
Au-delà de ce secteur, des frais de déplacement s’ajouteront pour uniquement la sylvothérapie de groupe ou individuelle comme suit, à distance du domicile de l’intervenant jusqu’au lieu de la séance* :


                   Nombre de Km x 0,50 € x 2 (A/R).

                   Exemple : 25 KM x 0,50 € x 2 = 25€


Pour les déplacements à plus de  100 Km, des frais de restauration et d'hébergement peuvent être demandé.

Les formations en présentielles, hors Bordeaux et son agglomération 

  • Sur Bordeaux étant le siège, nous utilisons nos propres ressources et il n'y a pas de surcharge, donc les prix sont ceux affiché et les prix sont affichés. Les moyens de paiement s'effectuent sur le site et les possibilités de paiement en plusieurs fois sont possibles et pour certaines formations une mensualisation est possible.


  • Hors Bordeaux et uniquement dans des grandes villes ou en entreprise : Des frais de déplacement s’ajouteront pour le formateur comme suit, à distance du siège de la Maison Des Synergies jusqu’au lieu de la formation en France :


                  Nombre de Km x 0,50 € x 2 (A/R).

                  Exemple centre de Nantes à 304 km :

304 Km x 0,50 € x 2 = 304 € à répartir sur l’ensemble des apprenants + frais d’hébergement et de restauration pour le formateur.

ARTICLE 5 – DELAI DE RETRACTATION

Conformément à l’article L 121-20 du Code de la Consommation, l’utilisateur est informé qu’il dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la souscription aux services payants pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans avoir à justifier d’un motif. Toutefois, conformément à l’article L 121-20-2,1° du Code de la Consommation français, le droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors que l’utilisateur a accédé aux services concernés.

Le droit de rétractation peut s’exercer par mail à l’adresse contact@lamaison-des-synergies.com . Ce droit de rétractation ne pourra pas s’exercer pour les événements à date fixe proposé pour des groupes (ateliers nature et sorties sylvatiques de groupe), aucun remboursement ne sera effectué, quels que soit la formule souscrite et le motif de la demande.

ARTICLE 6 - ANNULATION ET REMBOURSSEMENT à l’expiration du droit de rétractation

Le participant à une sortie sylvatique ou à un atelier bénéficie d’un délai de 48 h (jours ouvrés du lundi au vendredi) avant le début de la séance* réservée, pour déplacer sa réservation. Cette demande doit être accompagné d’une raison de santé spontanée intervenue entre la date de la réservation et la date de la séance. Cette raison doit être justifiée par un certificat médical ou un accident grave déclaré. La demande devra être faite par email à l’adresse contact@lamaison-des-synergies.com ou par téléphone 05 56 47 11 98.

Passé ce délai de 48h (jours ouvrés), la séance* réservée ne sera ni échangée, ni remboursée.
– Toutes les formules sont nominatives, non-remboursables, non-échangeables et valables uniquement pour la date souscrite.

–  La date de fin ne peut être décalée. Aucun remboursement ne sera effectué.

–  Pour tous cas de force majeur, un justificatif sera demandé avant le remboursement et/ou d’une autre proposition (crédit pour un autre atelier par exemple). A défaut aucun remboursement ne sera effectué. Cette demande devra être faite en lettre RAR dans les 15 jours ouvrés qui suive la date de la séance.

Si vous avez un cas de force majeure justifié vous donnant l’impossibilité d’échanger la date et que vous avez prévenu plus de 48h avant l’événement, vous pouvez bénéficier d’un remboursement moins les frais d’annulation (10% du prix payé).

A la réservation, le participant reconnaît avoir pris connaissance des conditions des paiements et les consignes qui se trouvent sur le site internet : https://www.lamaison-des-synergies.com .

Annulation par le participant pour raisons médicales – Aucun remboursement ne sera effectué en cas de raisons médicales antérieures à la commande de la prestation. Seuls les transactions ultérieures à la date de l'arrêt pourront être interrompues, mais aucun remboursement ne pourra être formulé.

A la réservation, le participant déclare qu’il ne souffre d’aucun trouble physique ou psychique, et qu’il ne suit aucun traitement médical spécifique. Dans le cas contraire, La Maison Des Synergies doit en être avertis.

Annulation des services par La Maison Des Synergies 

La Maison Des Synergies se réserve le droit de modifier les horaires et/ou d’annuler un service ou une formation dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant ou si l’intervenant se trouve dans l’impossibilité d’animer le service. Dans ce cas les participants seront avertis par email, à l’adresse qui aura servi pour la réservation. Dans le cas d’une annulation ou modification d’horaire, aucun frais ne sera imputé au participant.

Cas de force majeure

La Maison Des Synergies est libérée de ses obligations contractuelles en cas de survenance d’un événement de force majeure, ou de tout fait imputable à un tiers, ou toute autre circonstance ayant une cause extérieure et/ou indépendante du fait du personnel ou de la société de La Maison Des Synergies, l’empêchant directement ou indirectement d’exécuter normalement ses obligations contractuelles.

Les cas de force majeure comprendront, notamment, outre les cas reconnus par la jurisprudence, confinement, toute catastrophe naturelle, tout acte de guerre, atteintes à l’ordre public, épidémies, incendies, inondations et autres désastres, tout acte gouvernemental, toute grève sous quelque forme que ce soit (interne, externe, lock-out…), et tout dysfonctionnement d’internet ou des réseaux. Dans l’hypothèse où un cas de force majeure empêche, retarde ou affecte l’exécution d’une obligation, tout retard ou défaut d’exécution de ses obligations ne peut donner lieu à des dommages et intérêts.

La Maison Des Synergies ne pourrait en aucun cas être tenue pour responsable de problèmes techniques limitant l’accès aux services ou aux dommages causés au matériel ou à l’équipement du participant ou de l’apprenant.

ARTICLE 7 - ENGAGEMENTS – OBLIGATIONS du participant ou de l’apprenant

Comportement

Le participant reconnaît que sa participation aux services de :

  •             Formation demande un investissement personnel profond et une bonne condition psychologique.
  •             Sylvothérapie demande une bonne condition physique en plus des conditions psychologiques et de son investissement.

Tout comportement portant atteinte à sa propre sécurité, celle d’autrui (notamment consommation de drogues, alcool etc.) ou qui empêcherait le bon déroulement des services sera sanctionné par l’exclusion définitive du participant ou de l’apprenant sans que ce dernier ne puisse prétendre au remboursement des sommes versées à La Maison Des Synergies.

Média

Pour tous les services tout enregistrement, quel qu’il soit (son, vidéo, etc.), sans l’autorisation explicite écrite de La Maison Des Synergies est strictement interdit.

Respect de la nature et de l’environnement

Le participant ou l’apprenant s’engage à respecter l’environnement dans lequel se déroulera le ou les services choisi(s) (récupération de ses déchets, préservation de l’environnement naturel, pour la sylvothérapie, ne pas détérioré les outils ou les locaux qui le recevront, ne pas déstabiliser le groupe).

ARTICLE 8 - VIE PRIVÉE ET PROTECTION DES DONNEES DU PARTICIPANT

Les informations personnelles recueillies par La Maison Des Synergies incluent les noms, adresses postales et/ou électroniques, numéros de téléphone fixes et/ou portables, informations bancaires etc. Les données nominatives recueillies par La Maison Des Synergies sont strictement confidentielles et respectent les règles de RGPD précisées dans notre politique de confidentialité.

La Maison Des Synergies s’engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers.

Ces données étant nécessaires à la gestion des commandes et des services demandés, elles pourront être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, de respect des obligations légales et réglementaires, ainsi que pour permettre à La Maison Des Synergies d’améliorer et personnaliser les services et les informations envoyées par email.

Lettre ou courriel – La Maison Des Synergies ne vend pas, ne commercialise pas, ne loue pas et plus généralement ne communique pas à des tiers, les informations concernant ses utilisateurs. La Maison Des Synergies ne conserve pas les données nominatives à des fins historiques, statistiques ou de gestion des réclamations.

La Maison Des Synergies respecte les normes européennes et françaises les plus contraignantes de protection de la vie privée et des données personnelles notamment la loi « informatique et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 intégrant en droit français la Directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 sur la protection des données personnelles et de la vie privée au sein de l’Union européenne et la loi sur la « confiance dans l’économie numérique » n° 2004-575 du 21 juin 2004 (article L. 33-4-1 du code des postes et télécommunications et article L.121-20-5 du code de la consommation) intégrant en droit français la Directive 2000/31/CE du 8 juin 2000 sur le commerce électronique et la Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 sur la protection des données personnelles et de la vie privée dans les communications électroniques. Pour toute communication avec les participants, La Maison Des Synergies utilisera en priorité l’adresse mail renseignée par le participant.

ARTICLE 9 –DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d’interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition des présentes.

ARTICLE 10 –RÉCLAMATIONS – INFORMATIONS – NOTIFICATIONS

Toute réclamation, demande complémentaire d’information ou notification prévue aux présentes Conditions Générales devra être adressée par email à l’adresse électronique suivante : contact@lamaison-des-synergies.com


Dernière modification, le 01/12/2016

  La Maison Des Synergies SARL

      

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